Tribunal de première instance de Kasba tadla

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Description: Tribunal responsible de toutes les matières sauf lorsque la loi attribue formellement compétence à une autre juridiction dans la region de Kasba tadla. C’est une compétence générale qui s’étend à toutes les affaires civiles, immobilières, pénales et sociales. Toutes les questions relatives au statut personnel, familial et successoral relèvent également de la compétence du tribunal de première instance.

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Category:Institution Yes Tribunal-de-premiere-instance-de-Kasba-tadla.jpg Tribunal de première instance de Kasba tadla ? Kasba Tadla ? ? ? NoInstitution, Justice-Institution, Tribunal-of-First-Instance 32.58817,-6.256886

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