Tribunal de première instance de Bejaad
Description: Tribunal responsible de toutes les matières sauf lorsque la loi attribue formellement compétence à une autre juridiction dans la region de Bejaad. C’est une compétence générale qui s’étend à toutes les affaires civiles, immobilières, pénales et sociales. Toutes les questions relatives au statut personnel, familial et successoral relèvent également de la compétence du tribunal de première instance
Category:Institution Yes Tribunal-de-premiere-instance-de-Bejaad.jpg Tribunal de première instance de Bejaad ? Bejaad ? ? ? NoInstitution, Justice-Institution, Tribunal-of-First-Instance 32.775873,-6.395073 
