Commune Rurale d'Oulad Sghir
Description: Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales.Les affaires de la commune sont gérées par un conseil élu, dont la durée du mandat et les conditions d'élection sont fixées par les dispositions de la loi formant code électoral.Les communes urbaines et rurales peuvent conclure entre elles ou avec d'autres collectivités locales des conventions de coopération ou de partenariat pour la réalisation d'un projet d'intérêt commun, ne justifiant pas la création d'une personne morale de droit public ou privé.
Category:Institution Yes Commune-d-Oulad-Sghir.jpg Commune Rurale d'Oulad Sghir Commune Rurale Oulad Sghir, Caïdat Oulad Ben Daoud - Settat Settat ? ? ? NoInstitution, Commune, Rural-Commune 32.919223,-7.49427